La protection du travail
La protection du travail englobe toutes les mesures destinées à garantir l’intégrité corporelle et psychique des employés sur leur lieu de travail. Cela comprend toutes les mesures préventives nécessaires relatives à la loi, à l’organisation, à la technique et à la médecine. Le but est en premier lieu de prévenir des dangers, des dommages, des nuisances et des contraintes inutiles. L’organisation humaine des lieux de travail, du déroulement du travail et de l’environnement de travail dépend également de la protection du travail.
Les dispositions de base relatives à la protection du travail sont inscrites dans la loi de protection du travail (« Arbeitsschutzgesetz »). Les domaines particuliers de protection du travail sont p. ex. réglés par les lois et les décrets règlementaires importants qui suivent :
- la loi concernant les médecins d’entreprise, ingénieurs et autres spécialistes affectés à la sécurité du travail (Loi concernant la sécurité du travail « Arbeitssicherheitsgesetz »)
- la loi sur la sécurité des produits et des appareils
- l’ordonnance sur la sécurité des installations
- l’ordonnance sur les substances dangereuses
- l’ordonnance sur les lieux de travail.
L’employeur est en premier lieu responsable de l’application des consignes de protection du travail. Les services compétents des Länder (en particulier l’inspection du travail) veillent à l’application des consignes de protection du travail. Les associations professionnelles sont chargées de décréter les consignes de prévention des accidents à respecter en plus des consignes de protection du travail de l’État. L’application des consignes de prévention des accidents est contrôlée par les services de surveillance des associations professionnelles.
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