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Les cours d’intégration

A partir du 1er janvier 2005, certains groupes de nouveaux immigrés étrangers ont un droit légal de participer à un cours d’intégration subventionné par l’État. Le cours d’intégration se compose de 600 heures de cours d’allemand et d’un cours d’orientation pour l’acquisition de connaissances de base sur le système juridique, la culture et l’histoire de l’Allemagne.

Ont droit à un tel cours d’intégration, les étrangers de pays hors UE, qui séjournent en permanence sur le territoire fédéral et qui obtiennent pour la première fois un permis de séjour ayant pour objet un but lucratif (accès à l’emploi, indépendants), un regroupement familial (conjoints, membres de la famille), des raisons humanitaires (les personnes ayant le droit d’asile selon l’article 16a de la Loi Fondamentale, les réfugiés reconnus selon la Convention de Genève relative au réfugiés) ou une autorisation d’établissement. Ce droit est valable pendant deux ans à partir de l’entrée ou deux ans après l’attribution d’un titre de séjour. Les rapatriés tardifs de souche allemande ainsi que leurs conjoints y ont également droit.

Vous n’y avez pas droit si votre séjour n’est que temporaire ou si vous disposez déjà de connaissances avancées de la langue allemande. Les enfants et les jeunes qui vont à l’école n’ont pas de droit définitif. Il en va de même pour les citoyens de l’UE. Ces derniers peuvent cependant y participer, s’il reste des places. Comme les citoyens de l’Union ne doivent pas être moins bien traités que les ressortissants de pays tiers, il n’est pas prévu de refuser un citoyen de l’Union. Si cela devait arriver, vous pouvez demander un conseil juridique.

Les personnes n’étant pas en mesure de suivre une simple communication en langue allemande ou qui sont conviés par le bureau de l’immigration, doivent participer au cours d’intégration.

C’est auprès du bureau de l’immigration que vous apprenez si vous avez le droit voire si vous êtes obligés de participer à un cours d’intégration. C’est là que vous obtenez aussi une attestation d’autorisation à participer au cours ainsi qu’une liste des écoles de langue qui proposent des cours adaptés. Au terme du cours, vous devez participer à un examen. Si vous réussissez ce teste, vous pouvez p. ex. vous faire naturaliser plus rapidement.

Information: Attention ! Si vous ne participez pas au cours d’intégration, malgré que le bureau de l’immigration vous y oblige, cela peut avoir des conséquences lors du renouvellement de votre permis de séjour ! Si vous percevez l’aide sociale ou la nouvelle allocation de chômage (« Arbeitslosengeld II »), vous risquez éventuellement une réduction des prestations !

Les coûts du cours d’intégration sont pris en charge par les services publics. Cependant, il est possible de faire partager les coûts à un participant selon ses possibilités financières. Le cours d’intégration pour les rapatriés tardifs de souche allemande et leurs conjoints est gratuit.

Afin d'obtenir des informations plus détaillées, consultez le site Internet Hyperlien: www.bamf.de ou appelez le numéro 0911 943 63 90.

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