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Généralités

L’arrivée et la présence de toute personne issue de l’immigration en Allemagne sont soumises à des règles juridiques et de séjour particulières. Chaque personne qui n’est pas allemande est considérée comme issue de l’immigration.

Information: Remarque : Les rapatriés tardifs de souche allemande arrivés récemment (« Spätaussiedler ») n’entrent pas dans les catégories décrites ci-dessous. De par la Loi Fondamentale, ils redeviennent directement Allemands à leur retour en Allemagne. Afin d'obtenir des informations détaillées sur ce groupe, consultez le site Internet du Délégué du Gouvernement fédéral chargé des questions relatives aux rapatriés de souche allemande et aux minorités nationales: Hyperlien: www.aussiedlerbeauftragter ou Hyperlien: www.bmi.bund.de.

Les conditions juridiques cadres ne sont pas toutes les mêmes pour les personnes issues de l’immigration. L’obtention des titres de séjour se fonde d’une part, sur le pays d’origine de l’individu (p.ex. d’un autre pays de l’Union européenne) et d’autre part, sur les raisons pour lesquelles un individu vient s’installer en Allemagne (p.ex. un réfugié qui demande la protection de l’Allemagne, un travailleur ou un étudiant).

La caractéristique la plus importante de la législation sur l’immigration est la différence faite entre « citoyen de l’Union » (« Unionsbürger ») et « ressortissant d’un État tiers » (« Drittstaatenangehöriger ») :

Information: Les citoyens de l’Union sont des ressortissants d’autres pays membres de l’UE. Ils bénéficient ainsi que leur famille - même ceux de provenance d’États tiers - du droit européen et d’un statut particulièrement avantageux (cf. chapitre Référence croisée: Les citoyens de l’Union et leur famille).

Les ressortissants originaires du Liechtenstein, de l’Islande et de la Norvège ont à peu près les mêmes droits que ceux de l’Union. Les ressortissants suisses sont considérés quasiment de la même manière que les citoyens européens.

Les ressortissants d’un État tiers sont ceux qui proviennent de tous les autres pays. Ils doivent se soumettre aux lois allemandes sur l’immigration (exception : les ressortissants turcs possédant un droit d’accès au marché du travail particulier ont une position privilégiée face à la réglementation des titres de séjour. Dans le groupe des ressortissants d’un État tiers, on différentie entre une personne qui demande en tant que réfugié la protection de l’Allemagne et une personne venant en Allemagne pour une autre raison.

Information: Remarque : Toute personne cherchant protection en Allemagne doit faire une demande d’asile. Pendant la procédure de demande de droit d’asile, l’intéressé a un titre de séjour avec un statut particulier et certaines restrictions. Ce texte ne traite pas les problèmes liés à la demande d’asile, pour tous renseignements complémentaires s’adresser à l’Office fédéral pour la reconnaissance des réfugiés étrangers (« Bundesamt für Anerkennung ausländischer Flüchtlinge ») (Hyperlien: www.bafl.de), à Pro Asyl (Hyperlien: www.proasyl.de) ou aux permanences d’information des associations de bienfaisance.

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