Les citoyens de l’Union et leur famille
Les citoyens de l’Union bénéficient du droit européen et de la réglementation sur la libre circulation des personnes, en vigueur sur le territoire de l’Union européenne. Cela signifie qu’ils peuvent se déplacer librement dans toute l’Union européenne, protégés par le droit européen interdisant toute forme de discrimination. Ils bénéficient ainsi des mêmes droits que les ressortissants nationaux. Là aussi, les exceptions confirment la règle : La libre circulation au sein de l’Union européenne n’est pas (encore) totalement sans limite. Les citoyens de l’Union doivent aussi remplir certaines conditions stipulées par les lois sur l’immigration.
Afin d’obtenir des informations détaillées pour les citoyens de l’Union, consultez le site Internet 
www.europa.eu.int/citizensrights ainsi que le numéro gratuit suivant 00 800 6 7 8 9 10 11 accessible depuis les 25 États-membres dans leurs langues respectives.
Le point central de la libre circulation est de permettre à tout individu de se rendre à l’étranger pour des raisons économiques. La législation européenne protège les citoyens européens qui veulent recevoir ou offrir un service pour se mettre à leur compte ou accéder à un emploi fixe.
Remarque : Les citoyens européens peuvent venir chercher du travail en Allemagne sans détenir de visa. Une attestation concernant le droit de séjour leur est attribuée d’office ainsi qu’aux membres de leur famille, dans la mesure où ils sont ressortissants d’un État membre de l’Union européenne. Les citoyens de l’Union n’ont donc pas besoin d’autorisation de la part du bureau de l’immigration pour leur séjour. Il faut simplement qu’ils soient enregistrés dans un délai convenable auprès des autorités d’enregistrement compétentes, p. ex. service communal compétent en matière de déclaration domiciliaire des habitants (« Einwohnermeldeamt »). Le droit européen n’accorde pas la prétention aux prestations (allemandes) de l’État (nouvelle allocation de chômage dite « Arbeitslosengeld II » ou aide sociale) pour la durée de recherche d’un emploi.
Les citoyens de l’Union ont le droit d’exercer une activité de caractère lucratif. Ils n’ont pas besoin d’autorisation particulière de l’Agence fédérale pour l’emploi. Certains postes de la fonction publique connaissent cependant quelques restrictions pour les citoyens de l’Union européenne, mais uniquement dans le domaine de missions de souveraineté (par exemple la police, etc.). Le bureau de l’immigration peut cependant demander aux intéressés de justifier leur droit de libre circulation. Un salarié peut le faire en présentant une déclaration d’embauche établie par l’employeur.
Remarque : Une réglementation provisoire concernant l’accès à l’emploi en tant que salariés est instaurée pour les citoyens de l’UE, ressortissants de la plupart des nouveaux pays membres de l’UE (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République Tchèque et Hongrie) lorsqu’ils viennent pour la première fois en Allemagne. Ils n’ont le droit d’avoir un emploi qu’avec l’autorisation de l’Agence fédérale pour l’emploi. L’attribution d’un permis de travail UE est essentiellement soumis aux mêmes conditions que l’approbation pour l’emploi de ressortissants de pays tiers, dont la nouvelle entrée à pour objet l’emploi (voir plus haut: Le droit de séjour des ressortissants de pays tiers). Les citoyens des nouveaux pays de l’UE sont cependant prioritaires par rapport aux ressortissants de pays tiers. La réglementation provisoire reste d’abord en vigueur jusqu’au 30 avril 2006 et peut être prolongée jusqu’au 30 avril 2011 au plus tard.
Les citoyens de l’Union qui résident légalement en Allemagne depuis cinq ans ont le droit de rester en Allemagne indépendamment de l’existence des conditions de libre circulation. Cela vaut également pour leur conjoint ou leur concubin ainsi que pour leurs enfants à charge. Cela ne vaut pour les enfants de moins de 16 ans que si leur tuteur réside en Allemagne.
Les incapacités momentanées de travail, pour cause de maladie, d’accident ou de chômage ne changent rien à la réglementation du titre de séjour. Indépendamment de leur statut professionnel initial, beaucoup de personnes obtiennent un permis de séjour, même si elles ne peuvent plus travailler en Allemagne (p. ex. si l’intéressé ne peut plus exercer son métier après un accident de travail).
Remarque : Afin de pouvoir exercer certains métiers, il est nécessaire de présenter un justificatif de vos qualifications. L’Union européenne essaie d’harmoniser la reconnaissance des diplômes. Informations sur Internet : www.europa.eu.int/citizensrights
La réglementation du regroupement familial autour de citoyens européens qui séjournent en Allemagne pour des raisons économiques est très souple. Les personnes autorisées à venir dans ce cas en Allemagne sont les suivantes :
- le conjoint,
- les descendants (p. ex. enfants et petits-enfants) de moins de 21 ans,
- les enfants (et autres descendants), même s’ils ont plus de 21 ans, leur prise en charge devant être assurée,
- les ascendants (p. ex. les grands-parents), si leurs revenus financiers sont assurés.
Remarque : Le droit de regroupement familial est aussi valable pour les membres de la famille venant de pays tiers (donc hors Union européenne). A l’inverse des citoyens de l’Union, certains intéressés devront, selon la réglementation en vigueur, obligatoirement se munir d’un visa (cf. ci-dessus) avant de pouvoir fouler le sol allemand. (Même si le développement récent du droit européen prévoit dans certaines circonstances le droit se procurer un visa ou d’autres documents nécessaires après l’entrée, il est quand même conseillé dans ces cas-là de se procurer un visa avant l’entrée.)
Les citoyens de l’Union qui veulent vivre en Allemagne sans travailler ou sans exercer une activité économique quelconque bénéficient des avantages du droit européen. Lorsque des citoyens de l’Union touchant une retraite d’un autre État membre désirent venir en Allemagne, ce droit leur est garanti. Il en va de même pour les personnes qui ne vivent non pas de leur retraite mais de leur fortune. Les citoyens de l’Union peuvent aussi sans problème suivre leurs études en Allemagne.
Les groupes évoqués doivent cependant disposer de moyens financiers suffisants et d’une assurance-maladie pour eux-mêmes et les membres de leur famille. Ils doivent, le cas échéant, pouvoir le prouver au bureau de l’immigration. Pour les étudiants, une simple déclaration suffit.
Les étudiants ont le droit d’emmener ou de faire venir plus tard leur conjoint et leurs enfants. Dans le cas de partenariats enregistrés (voir plus haut), le ou la partenaire de même sexe a également le droit de regroupement. Les autres personnes jouissant du droit de libre circulation peuvent aussi faire venir leurs ascendants en ligne directe (grands-parents).
La condition est toujours d’assurer dans les faits l’existence de ces parents.
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