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Le bail et le contrat de location

La location d’un appartement se conclut par un contrat de location. Il contient toutes les données concernant l’appartement (montant du loyer, surface de l’appartement, nombre de pièces etc.). Il fixe aussi les droits et les devoirs du locataire et du propriétaire (délais de préavis, animaux domestiques, etc.). De par leur signature, les deux partenaires reconnaissent et acceptent les conditions fixées dans le contrat. Certaines réglementations permettent toutefois de réduire la valeur juridique de certaines clauses du contrat. La plupart des propriétaires demande que le locataire possède un compte en banque.

La caution

La caution est une sécurité financière pour le propriétaire. Le montant de la caution s’élève généralement à deux mois de loyer sans charges (« Kaltmiete »). Elle ne peut cependant pas dépasser les trois mois de loyer. La caution est versée sur un compte spécial afin de rapporter des intérêts. Le locataire la récupère avec les intérêts le jour où il quitte l’appartement conformément au contrat de location. Le locataire peut, dans certaines conditions, effectuer des réparations qu’il déduira de la caution, si l’appartement n’a pas été laissé dans un état correct.

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