Un manuel pour l’Allemagne > La vie quotidienne  > Les appartements  > Les loyers

Les loyers

Le loyer (« Miete »), c’est le loyer mensuel (« Monatsmiete »), donc la somme que le locataire (« Mieter ») paie tous les mois au propriétaire (« Vermieter ») pour son appartement. Les charges (eau, poubelles, chauffage, nettoyage de l’immeuble, etc.) (« Nebenkosten ») viennent s’ajouter à ce loyer (« Kaltmiete »). Le tout forme le loyer, chauffage et charges comprises (« Warmmiete »). Certaines charges comme le chauffage dépendent de la consommation personnelle du locataire, d’autres sont calculées proportionnellement à la taille de l’appartement. Le téléphone, l’électricité et le gaz ne se paient pas au propriétaire mais directement aux fournisseurs, avec qui vous aurez pris contact auparavant afin de signer les contrats nécessaires.

Les charges, l’électricité et le gaz ont un tarif mensuel forfaitaire. Les charges, l’électricité et le gaz ont un tarif mensuel forfaitaire. Une fois par an, le locataire reçoit un décompte de consommation annuel qui permet de réajuster ce tarif forfaitaire.

La fourchette des loyers moyens

Cette fourchette (« Mietspiegel ») informe sur le montant moyen des loyers d’une ville donnée. Elle offre la possibilité de contrôler si le montant du loyer est adapté à l’appartement en question. Cette évaluation est à la disposition des locataires à la mairie de leur lieu de domicile mais aussi auprès des associations de locataires (voir ci-dessous). Si le montant du loyer dépasse la somme indiquée par la fourchette d’indication, il est possible de faire appel à un avocat ou à une association de défense des locataires pour faire valoir ses droits.

Le bail et le contrat de location

La location d’un appartement se conclut par un contrat de location. Il contient toutes les données concernant l’appartement (montant du loyer, surface de l’appartement, nombre de pièces etc.). Il fixe aussi les droits et les devoirs du locataire et du propriétaire (délais de préavis, animaux domestiques, etc.). De par leur signature, les deux partenaires reconnaissent et acceptent les conditions fixées dans le contrat. Certaines réglementations permettent toutefois de réduire la valeur juridique de certaines clauses du contrat. La plupart des propriétaires demande que le locataire possède un compte en banque.

La caution

La caution est une sécurité financière pour le propriétaire. Le montant de la caution s’élève généralement à deux mois de loyer sans charges (« Kaltmiete »). Elle ne peut cependant pas dépasser les trois mois de loyer. La caution est versée sur un compte spécial afin de rapporter des intérêts. Le locataire la récupère avec les intérêts le jour où il quitte l’appartement conformément au contrat de location. Le locataire peut, dans certaines conditions, effectuer des réparations qu’il déduira de la caution, si l’appartement n’a pas été laissé dans un état correct.

La défense des locataires

Les associations de défense des locataires (« Mieterschutz-Vereine ») représentent les intérêts des locataires. Tous n’ont pas de problèmes, mais en cas de différends entre le locataire et le propriétaire, ces associations défendent leurs membres. Dans chaque ville, vous trouverez des associations de défense des locataires. Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Fédération allemande des locataires (« Mieterbund »), Hyperlien: www.mieterbund.de.

Les animaux domestiques

Hund1

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans tous les appartements. Renseignez-vous auprès de votre propriétaire. Si un locataire décide d’acquérir un animal domestique, il doit se référer à la réglementation inscrite dans le bail ou s’adresser à l’agence en charge de la gérance de l’immeuble. Les chats, les chiens, les oiseaux, les hamsters et les cochons d’Inde appartiennent à la catégorie des animaux domestiques. Il est cependant interdit d’élever des animaux tels que les moutons ou les cochons dans un appartement individuel.

Les propriétaires de chiens doivent s’acquitter d’une taxe sur les chiens et respecter les vaccinations légales (s’informer auprès de la mairie). Une réglementation particulière a été élaborée pour certaines races jugées particulièrement dangereuses. Les propriétaires sont en principe dans l’obligation (même si cette règle n’est pas souvent appliquée) de faire disparaître les excréments du meilleur ami de l’homme.

Gardien et agence chargée de la gérance d’un immeuble

Dans les immeubles à plusieurs locataires, un gardien (« Hausmeister ») ou une agence chargée de la gérance de l’immeuble (« Hausverwaltung ») coordonnent l’organisation interne de l’immeuble ainsi que les réparations à faire dans l’immeuble ou dans les appartements.

Le règlement intérieur de l’immeuble

Dans les immeubles à plusieurs locataires, le règlement intérieur (« Hausordnung »), généralement conçu et rédigé par le propriétaire, fait un récapitulatif des règles à suivre afin d’améliorer la vie commune de l’immeuble. Il réglemente par exemple le nettoyage de la cage d’escalier (« Treppenhaus ») et les heures où il est interdit de faire du bruit.

Les services d’hiver et la semaine de nettoyage

Putzen

Si l’immeuble ne dispose pas de gardien, les locataires sont dans l’obligation en hiver, de déblayer la neige devant la porte de leur immeuble. C’est généralement inscrit dans le bail et si le locataire ne le fait pas, il pourra être tenu responsable des dommages causés par sa négligence. Dans certaines régions, il est usuel de balayer une fois par semaine devant la porte de l’immeuble.

Les voisins

Gartenzwerg

Les voisins sont les autres locataires de l’immeuble et ceux des maisons contiguës. En Allemagne, les nouveaux locataires ont l’habitude de se présenter à leurs voisins de palier. C’est une habitude laissée à l’appréciation de chacun, certains se réjouissent de croiser de nouvelles têtes, d’autres sont plutôt indifférents et ne s’intéressent pas outre mesure à leurs nouveaux voisins.

La résiliation et la protection contre les résiliations abusives

Le locataire est protégé en cas de résiliation de contrat par des délais de préavis. Ils sont réglementés d’une part, par le bail, et d’autre part, par le droit locatif. Pour un bail à durée indéterminée, le délai de préavis s’élève généralement à trois mois. Le propriétaire ne peut pas résilier un contrat sans raison (défense des locataires « Mieterschutz »). En cas de conflit, faites appel à une aide juridique.