L’assurance sociale internationale
La législation allemande relative à l’assurance sociale ne prévoit que des prestations sur le territoire allemand. Il existe néanmoins certains droits aux prestations de l’assurance sociale à l’étranger. Ceux-ci sont réglementés par les accords internationaux et bilatéraux harmonisant les systèmes d’assurance sociale. Au sein de l’Union européenne, ces prestations sont garanties dans tous les pays membres par une base juridique commune et prévoient par exemple, une prise en charge médicale minimum des assurés et de leur famille. L’Allemagne a signé des accords réglementant les assurances sociales avec des pays hors Union européenne et avec certains en dehors de l’Europe. La réglementation au sein de l’Union européenne et avec les autres pays est extrêmement détaillée. Les prestations en cas de maladie, d’invalidité et de vieillesse ainsi que les prestations offertes aux survivants, les prestations en cas d’accidents et de maladies professionnelles sont les plus importantes. La réglementation internationale se base sur deux conditions préalables :
- Les personnes considérées sont, par principe, égales quant à leurs droits sociaux.
- Le séjour dans l’un des pays membres ou l’un des pays partenaires est comparable à celui dans un autre des pays membres ou un autre des pays partenaires.
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