Les règles spéciales : la naturalisation à réglementation spéciale « naturalisation par appréciation »
Si vous ne résidez pas encore depuis huit ans en Allemagne et n’avez pas encore le droit de naturalisation, il est du domaine de compétence du bureau de naturalisation d’accorder au cas par cas une naturalisation (« Ermessenseinbürgerung »). Les critères nécessaires à la naturalisation sont en partie plus sévères. Il ne peut pas y avoir d’exception pour des raisons telles que le droit à toucher des prestations sociales destinées à l’assurance de l’existence.
Les délais de naturalisation sont plus courts pour les personnes bénéficiant du droit d’asile (conformément à l’art. 16a de la Loi Fondamentale), pour les réfugiés reconnus comme tels selon les critères de la Convention de Genève et pour les apatrides. Dans leur cas, un séjour de six ans peut suffire pour une naturalisation.
Si vous êtes le conjoint d’un ressortissant allemand, votre mariage doit avoir été prononcé depuis au moins deux ans et vous devez vivre depuis au moins trois ans en Allemagne au moment de la naturalisation.
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