La nationalité allemande
Le droit à la naturalisation
En règle générale, vous ne pouvez devenir citoyen allemand que si vous vivez depuis huit ans en Allemagne. Si vous remplissez certains critères, vous avez un droit de naturalisation. Celle-ci ne peut pas vous être refusée. Normalement, il faut remplir les conditions suivantes :
- Vous devez posséder une autorisation d’établissement (« Niederlassungserlaubnis ») ou un permis de séjour particulier (« besondere Aufenthaltserlaubnis ») (en règle générale : le permis de séjour doit avoir été octroyé pour un objet de séjour qui constitue normalement la base d’un séjour permanent. Un permis de séjour pour étudier ou un séjour provisoire pour raisons humanitaires p. ex. ne suffisent donc pas).
- Vous devez avoir depuis huit ans votre domicile légal et usuel en Allemagne ; au terme d’une participation à un cours d’intégration, le délai peut être réduit à sept ans.
- Vous devez pouvoir assurer votre subsistance ainsi que celle des membres de votre famille à charge sans avoir recours aux prestations sociales de sécurité d’existence (la nouvelle allocation de chômage dite « Arbeitslosengeld II » ou l’aide sociale) (les jeunes de moins de 23 ans ou les candidats à la naturalisation, qui ne sont pas responsables du recours aux prestations sociales, constituent une exception).
- Vous devez maîtriser suffisamment la langue allemande.
- Vous devez déclarer vous conformer au principe démocratico-libéral de la Loi Fondamentale de la République Fédérale d’Allemagne.
- Vous devez en règle générale abandonner votre nationalité existante (il y a des exceptions).
- Vous ne devez pas avoir de condamnation pour acte délictueux important.
Renseignez-vous le plus tôt possible sur ce dont vous avez besoin pour faire une demande de naturalisation et sur les conditions que vous devez remplir. Renseignez-vous également si vous pensez ne rester que quelques années en Allemagne.
Remarque : Toutes les personnes issues de l’immigration ne doivent pas remplir les mêmes critères et attendre huit ans avant d’obtenir leur naturalisation. Les conjoints et les enfants par exemple peuvent être naturalisés sans avoir séjourné huit ans en Allemagne.
En principe, une naturalisation coûte 255 euros.
Vous trouverez de plus amples informations sur les critères de naturalisation p. ex. dans la brochure « Comment devenir Allemand(e) » (« Wie werde ich Deutsche/r » publiée par la Déléguée du Gouvernement fédéral aux questions relatives à la migration, aux réfugiés et à l’intégration, www.einbuergerung.de).
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la mairie ou des autorités compétentes de votre lieu de résidence.
Les règles spéciales : la naturalisation à réglementation spéciale « naturalisation par appréciation »
Si vous ne résidez pas encore depuis huit ans en Allemagne et n’avez pas encore le droit de naturalisation, il est du domaine de compétence du bureau de naturalisation d’accorder au cas par cas une naturalisation (« Ermessenseinbürgerung »). Les critères nécessaires à la naturalisation sont en partie plus sévères. Il ne peut pas y avoir d’exception pour des raisons telles que le droit à toucher des prestations sociales destinées à l’assurance de l’existence.
Les délais de naturalisation sont plus courts pour les personnes bénéficiant du droit d’asile (conformément à l’art. 16a de la Loi Fondamentale), pour les réfugiés reconnus comme tels selon les critères de la Convention de Genève et pour les apatrides. Dans leur cas, un séjour de six ans peut suffire pour une naturalisation.
Si vous êtes le conjoint d’un ressortissant allemand, votre mariage doit avoir été prononcé depuis au moins deux ans et vous devez vivre depuis au moins trois ans en Allemagne au moment de la naturalisation.
Les enfants : la nationalité allemande à la naissance
Les enfants obtiennent automatiquement à leur naissance la nationalité allemande, si un des parents (que se soit le père ou la mère) est de nationalité allemande. Si les parents sont tous les deux de nationalité étrangère, leurs enfants n’obtiennent un passeport allemand à la naissance que dans le cas où un des parents habite officiellement et de façon régulière en Allemagne depuis au moins huit ans et possède une autorisation d’établissement ou s’il est citoyen de l’Union jouissant du droit de libre circulation.