La Loi Fondamentale
« La dignité de l’être humain est inaliénable. Tous les pouvoirs publics ont pour obligation de la respecter et la protéger. » (Art. 1. 1 de la Loi Fondamentale)
« (1) La République Fédérale d’Allemagne est un État fédéral démocratique et social. (2) Tout pouvoir d’État émane du peuple. Le peuple l’exerce au moyen d’élections et de référendums et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. (3) Le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit. » (Art. 20, al. 1, 2 et 3 de la Loi Fondamentale)
La Loi Fondamentale (« Grundgesetz » (GG)) est la Constitution de la République Fédérale d’Allemagne. Ses articles, placés au-delà de toutes les autres normes juridiques allemandes, déterminent les consécrations essentielles du régime étatique et des valeurs fondamentales. Ils décrivent en particulier les droits fondamentaux garantis à chaque individu selon les principes de la Constitution. Pour effectuer des modifications à la Loi Fondamentale, une majorité des deux tiers au « Bundestag », le parlement allemand, et au « Bundesrat », la chambre des représentants des régions, est nécessaire.
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