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La Cour Constitutionnelle Fédérale

La Cour Constitutionnelle Fédérale (« Bundesverfassungsgericht ») est le plus haut tribunal allemand et siège à Karlsruhe. Elle décide des plaintes constitutionnelles déposées par les citoyens et vérifie la conformité constitutionnelle des lois. Les juges de la Cour Constitutionnelle Fédérale portent des toges rouges et sont ainsi appelés les « robes rouges ».

Hyperlien: www.bundesverfassungsgericht.de

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