La discrimination et l’égalité homme/femme
La discrimination ethnique
La discrimination pour des raisons d’origine ethnique est interdite de par le principe d’égalité inscrit dans la Loi fondamentale. Les autorités publiques telles que la police et les administrations ont le devoir d’appliquer directement l’égalité de traitement. Lors de discrimination dans le domaine privé, p. ex. lors de la recherche d’un logement ou sur le marché du travail, la protection contre la discrimination n’a actuellement pas encore de base légale spéciale. Les associations de bienfaisance, les syndicats et les délégués aux questions relatives aux étrangers ou à l’intégration vous conseillent et vous soutiennent en cas de discrimination. Dans certaines villes, il y a de plus des bureaux spécialisés de lutte contre la discrimination.
A l’avenir, une protection légale améliorée contre la discrimination en raison d’origine ethnique est prévue. Elle se rapporte avant tout au droit du travail et au droit civil, elle comprend donc p. ex. les contrats d’assurance et de location. Il y a alors une certaine possibilité de faire valoir des dommages et intérêts.
Informations :
www.stop-discrimination.info
Les femmes
« Hommes et femmes sont égaux en droits. L’État promeut la réalisation effective de l’égalité en droits des femmes et des hommes et agit en vue de l’élimination des désavantages existants » (Loi Fondamentale, art. 3. 2).
Les « lois sur la parité » (« Gleichstellungsgesetze ») assurent l’égalité en droit des femmes dans la vie professionnelle et dans la société et se réfèrent surtout au domaine de la fonction publique. Les bureaux d’information et de conseil sur le soutien et la promotion du droit des femmes, les permanences régionales femme et travail appelées « Regionalstelle Frau und Beruf », bureau des femmes « Frauenbüro » ou bureau de la parité « Gleichstellungsstelle » existent dans beaucoup de villes. Les postes de responsable chargée de la parité « Gleichstellungsbeauftragte » créés dans la plupart des villes et dans un grand nombre de grandes entreprises, ont pour mission de représenter les intérêts particuliers des femmes. Pour promouvoir le nombre de femmes en politique et pour leur faciliter l’accès à des postes importants, certains partis ont introduit un système de parité, réservant un nombre défini de fonctions et de postes aux femmes.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel d’hommes et de femmes est interdit en Allemagne. La loi sur la protection des employés « Beschäftigtenschutzgesetz » protège les salariés (hommes ou femmes) contre le harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. Tout comportement à caractère sexuel non désiré par la personne importunée sur son lieu de travail est appelé harcèlement sexuel, p. ex. : attouchements et violences, remarques à caractère sexuel, présentation de photos à caractère pornographique et incitation à des actes sexuels. Toute plainte au sein de l’entreprise doit être prise en compte et vérifiée par le chef d’entreprise. Le harcèlement sexuel est une raison suffisante de licenciement immédiat.
Informations supplémentaires sur le harcèlement sexuel auprès du Ministère de la Famille, de la Femme, des Personnes Agées et de la Jeunesse (BMFSFJ) : www.bmfsfj.de.
Les violences conjugales et sur enfants
En Allemagne, toute violence corporelle au sein de la famille est interdite. Les parents n’ont pas le droit de réprimander leurs enfants en les frappant, le châtiment corporel est punit par la loi. Les personnes maltraitées par leur conjoint ou leur concubin n’ont pas à avoir peur d’expulsion ou d’éventuelles reconduites à la frontière. Après une séparation en cas de violences conjugales, les personnes maltraitées ont le droit de rester en Allemagne et bénéficient du droit de séjour indépendant (cf. chapitre 
Les lois sur l’immigration). En cas de violences conjugales, le partenaire violent peut être expulsé de l’appartement par la police. Si elle constate que dans l’appartement de la personne menacée, une agression violente a eu lieu ou est encore à venir, la police peut confisquer les clés et forcer l’agresseur à sortir de l’appartement. Dans ce cas, il faut absolument faire une demande d’assignation de résidence auprès du tribunal familial et d’un ordre de protection, qui interdit le contact avec la victime. Dans la majorité des grandes villes, il existe un centre d’accueil pour les femmes maltraitées, où elles peuvent habiter provisoirement. Le numéro de téléphone se trouve dans l’annuaire ou est disponible auprès d’un commissariat de police. L’anonymat de la victime est assuré. La Fédération de la protection de l’enfance (« Kinderschutzbund »), les associations de bienfaisance (cf. chapitre Les organisations et leurs interlocuteurs, l’Office de la jeunesse de votre ville ou les permanences et les avocats spécialisés proposent aussi de l’aide et un soutien moral et juridique.
L’union de personnes de même sexe
La discrimination d’homosexuels est interdite en Allemagne. Mais aujourd’hui, ce n’est pas encore une évidence. Plusieurs personnalités publiques sont homosexuels et n’en font pas un secret. Un jour avant son élection, le maire de Berlin, Klaus Wowereit, déclarait : « Je suis homo et c’est bien comme ça ». Du point de vue juridique, l’union d’homosexuels ou de personnes de même sexe est quasiment équivalente à celle de personnes mariées. Ceci est inscrit dans la loi sur « l’égalité de traitement des unions homosexuelles » (« Gesetz zur Gleichbehandlung homosexueller Partnerschaften »). Égalité de traitement signifie p. ex. que le partenaire étranger d’un homosexuel peut obtenir un permis de séjour pour créer et sauvegarder cette union homosexuelle.
Informations supplémentaires auprès du bureau de l’état civil « Standesamt ») de votre mairie ou de permanences d’associations d’homosexuels, présentes dans la majorité des grandes agglomérations.
Les handicapés
Les handicapés moteurs et les handicapés mentaux ou leurs parents peuvent s’adresser à des permanences spécialisées. Elles apportent des réponses aux questions de prise en charge ou de réhabilitation et informent sur les possibilités d’aides financières et de réductions. Adresses de centres d’information auprès des mairies ou chez votre médecin.
Tél: 01888-441-2944
www.behindertenbeauftragter.de