Les élections

Les députés du Bundestag et des assemblées régionales sont élus au suffrage universel et direct. Les élections sont libres, à bulletin secret et égales pour tous. Le droit de vote est concédé aux ressortissants de nationalité allemande qui ont atteint leur majorité à 18 ans. Il faut être majeur pour être éligible.

Les élections législatives

Les élections législatives ont lieu tous les quatre ans. Tout comme les élections aux parlements des Länder (« Landtage ») dans la majorité des Länder, les électeurs disposent de deux voix. Avec leur première voix (« Erststimme »), ils élisent directement un candidat de leur circonscription (suffrage majoritaire). Avec leur deuxième voix (« Zweitstimme »), ils votent pour toute la liste d’un parti (suffrage proportionnel). La deuxième voix reste la plus importante, dans la mesure où la répartition des sièges au parlement dépend du résultat obtenu par parti avec la deuxième voix. Un parti ne peut être représenté au parlement que s’il a obtenu plus de 5% des voix (« Fünf-Prozent-Hürde ») ou s’il remporte au moins dans trois circonscriptions la majorité donnée par la première voix.

Les députés d’un parti au Bundestag constituent un groupe parlementaire (« Fraktion »). Dans la majeure partie des cas, plusieurs groupes parlementaires forment une « Koalition ». Elle garantit lors de votes au parlement une majorité qui permet de gouverner (« Mehrheitsverhältnisse »). Les groupes parlementaires de la coalition disposent également de la majorité pour l’élection du Chancelier et des ministres. Le gouvernement est l’organe exécutif et dispose d’un droit d’initiative législatif.

www.bundeswahlleiter.de

Les élections régionales et européennes

Dans les 16 Länder, les élections au Landtag ont lieu tous les quatre ou cinq ans.

Les élections au Parlement européen ont lieu tous les 5 ans dans l’ensemble de l’Europe. Le Parlement européen est le parlement de l’Union européenne (UE). Elle se compose actuellement de 25 pays membres. La République Fédérale d’Allemagne est un des pays fondateurs de l’UE. Les ressortissants d’un pays membre de l’UE peuvent, dans la circonscription où ils vivent, prendre part aux élections européennes.

Le Parlement européen : www.europarl.eu.int

Les élections communales

Outre les élections législatives au Bundestag et au Landtag, les élections communales permettent d’élire le conseil municipal (« Stadtrat ») des villes et des villages (« Gemeinderat », respectivement l’assemblée délibérante de district « Kreistag »). Ces institutions sont également appelées parlements communaux « Kommunalparlamente ». Ils gèrent indépendamment les affaires de leurs communes dans le cadre des lois fédérales et régionales. On parle d’une administration communale indépendante (« kommunale Selbstverwaltung »). Le plus haut représentant des villes et des communes est le maire (« Oberbürgermeister », « Bürgermeister » ou « Landrat »).

Le droit de vote et le comité consultatif des personnes issues de l’immigration

Le droit de vote est réservé aux citoyens de nationalité allemande. Il est possible, dans certaines conditions, de participer aux élections sans un passeport allemand.

Depuis 1994, les ressortissants de l’Union européenne peuvent participer activement ou passivement aux élections communales de leur lieu de résidence s’ils y habitent officiellement depuis plus de trois mois. Activement et passivement veut dire qu’il est possible de voter mais aussi de se présenter.

Les citoyens de l’UE ont aussi le droit de participer aux élections au Parlement européen, lorsqu’ils utilisent leur droit de vote en Allemagne et non dans leur pays d’origine. Si un ressortissant de l’Union européenne veut participer aux élections européennes pour la première fois, il doit s’inscrire sur les listes électorales de sa commune et reçoit des renseignements auprès de sa mairie.

Les ressortissants d’autres États tiers ne disposent pas du droit de vote aux élections communales, régionales, législatives et européennes. Pour eux, les comités consultatifs des immigrés représentent la seule possibilité de participer à la vie politique de leur commune. Ces comités existent dans beaucoup de villes et de communes allemandes. Ils soutiennent le conseil municipal dans son travail de politique communale. Les représentants issus de l’immigration d’un comité consultatif sont élus à la base par la population immigrée de la ville.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il existe un tel comité consultatif dans votre ville, comment il est élu et comment il fonctionne.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du Comité consultatif fédéral des personnes issues de l’immigration, www.bundesauslaenderbeirat.de.